PTITAPTIT

La société Titapti immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le numéro n°1768481C régisse le site www.ptitaptit.com.
Le site joue un rôle d’intermédiaire entre des vendeurs et des acheteurs souhaitant vendre échanger ou acheter des articles d’occasion pour enfants de 0 à 16 ans.
Le site agit comme tiers de confiance entre l’acheteur le vendeur et toute personnes voulant échanger ces articles.
Lorsque l’utilisateur achète un article, son paiement est protégé par la société Titapti.
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et bénéficie des Services proposés par le site.
Si vous utilisez de quelque manière que ce soit ce site, vous vous engagez à respecter les termes des présentes CGU qui constituent un contrat entre la société Titapti et vous-même .
Définitions :
Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes CGU auront la signification suivante :
« Le site » signifie le site web géré par la société Titapti et accessible à l’adresse www.ptitaptit.com
« Acheteur » signifie l’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site
« Vendeur » signifie l’utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs articles sur le site
« Utilisateur » signifie toute personne, en ce compris les acheteurs et vendeurs, les personnes qui veulent échanger leur articles et qui utilisent le site selon les termes de présentes CGU
«Tiers de confiance » Titapti garantit l’acheteur contre la non réception du colis et la non-conformité de l’article et le vendeur contre tout risque d’impayé
«Visiteur » signifie toute personne non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales d’utilisation
« Services » signifie les services proposés par le site tels que décrits aux présentes
« Articles » tout article non interdit, conforme au droit en vigueur en Tunisie et proposé à la vente par un vendeur sur le site
Article 1 : Accès au site
L’utilisation du site est entièrement gratuite et libre d’accès pour l’Utilisateur, sans obligation d’achat ni de vente ni d’échange sur le site.
Néanmoins, certains Services requièrent l’inscription de l’Utilisateur, à l’aide de l’insertion de ses coordonnées
Dès lors que l’Utilisateur souhaite proposer à la vente échanger et/ou acheter un article, il doit au préalable s’inscrire en créant un compte utilisateur.
Parmi les champs obligatoires l’utilisateur doit indiquer son nom, son prénom, son adresse email et son numéro de téléphone.
L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide de son compte et de son mot de passe.
Ces informations, dont l’Utilisateur demeure seul responsable, seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par l’Utilisateur à un tiers, ni utilisées par un tiers.
L’utilisateur supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son issu.
L’Utilisateur s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec fausse informations
Une fois connecté à son compte, l’utilisateur peut compléter son profil utilisateur.
L’utilisateur s’engage à modifier si nécessaires les données fournis au site.
Il est seule responsable des éventuelles de l’absence d’actualisation de ces données.
L’utilisateur s’engage à ne pas proposer à la vente des Articles qui ne respectent pas un strict principe de neutralité en matière de politique, de religion ou d’idéologie.
L’utilisateur s’engage à garder confidentielles ses coordonnées et à ne pas les divulguer dans ses annonces, ni dans les questions réponses, y afférent, ni dans le nom ou la description de son dressing créé sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entrer directement en contact avec les autres utilisateurs en dehors de l’espace de commentaires prévu à cet effet.
Titapti se réserve le droit de supprimer tout continu qu’il jugerait inapproprié et également de supprimer les comptes des utilisateurs dans certain cas.
Article 2 : Données personnelles
Au moment de l’inscription, de la création d’un profil Utilisateur, de la publication d’une Annonce et de toute mise à jour des informations personnelles de l’Utilisateur sur le site.
La Société Titapti recueille des données personnelles de l’Utilisateur dans le strict respect de la loi tunisienne sur la protection des données, en vue de réaliser les Services.
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est primordial, nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.
Pour le bon fonctionnement du site, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données vous concernant :
Les noms, prénoms et adresses postales collectées lors de la création de votre compte, nous permettent l’expédition de vos commandes passées sur le site.
Les adresses mail collectées nous permettent de vous informer de vos commandes passées sur notre site, de la validation jusqu’à l’expédition.
Également, elles nous permettent de vous tenir informés de notre actualité.
Les numéros de téléphone collectés nous permettent de vous joindre en cas de nécessité, et notamment pour le suivi de vos commandes de ventes et/ou échanges sur notre site.
Le mot de passe vous permettra de vous connecter de manière confidentielle à votre compte.
Enfin, votre RIB nous permet d’effectuer le virement sur votre compte bancaire du paiement de vos ventes.
Aucune utilisation des données personnelles de l’Utilisateur à d’autres fins que l’exécution des Services ne sera effectuée par la Société.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de réclamation, d’opposition et d’effacement de vos données.
Article 3 : Vente d’articles
3-1 Conditions Préalables
Le vendeur a la possibilité de vendre sur le site des articles d’occasion pour enfants de 0 à 16 ans.
Le Vendeur doit être le propriétaire des dits Articles et être en droit de les vendre.
La vente, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent violer les droits d’aucun tiers, respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
Le Vendeur s’interdit de proposer à la vente des Articles qui ne respectent pas un strict principe de neutralité en matière de politique, de religion ou d’idéologie.
L’Article ne doit pas être d’une quelconque manière fausse, potentiellement dangereux ou susceptible de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui.
Dans son annonce, le vendeur s’engage à décrire l’article offert à la vente selon le formulaire proposé par le site.
La description de l’article doit correspondre à ses caractéristiques effectives.
Le vendeur s’engage également à maintenir son inventaire à jour.
Le vendeur s’engage à ce que les articles ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile.
Le vendeur doit mentionner l’existence des défauts dans son annonce.
L’acheteur a le plein droit de retour de l’article qui comporte l’un de ces défauts si le vendeur ne les a pas mentionnés.
Le vendeur s’engage à présenter une photo réelle de son article offert à la vente ainsi qu’une photo du défaut s’il existe.
Le Vendeur s’engage à ne mettre en ligne que des photographies personnelles, fidèles, précises et non retouchées du Produit.
Le vendeur détermine le prix de vente de l’article sous sa seule responsabilité.
Le prix de l’article ne pourra être inférieur à 10 dinars tunisiens.
Les articles proposés à la vente doivent être disponibles et peuvent être achetés par les Acheteurs tant qu’ils apparaissent sur le site.
Le Vendeur a la possibilité de retirer de manière définitive du site un article référencé, à n’importe quel moment, si l’article n’a pas fait l’objet d’une commande, en le retirant.
Titapti se réserve le droit de supprimer toute annonce qu’elle jugerait non conforme ou inappropriée.
3-2 Conclusion d’une vente / Passation de la commande
Lorsque l’Acheteur valide sa commande pour un paiement à la livraison, Titapti notifie le vendeur par email, par sms et sur le Site.
Le livreur passe au domicile de vendeur pour récupérer le ou les colis dans les 3 jours qui suivent la commande.
Le Vendeur s’engage à donner le ou les colis au livreur.
Les achats émis par l’Acheteur sont séparés les unes des autres .
L’Acheteur paye en espèces à la livraison.
3-3 Livraison de l’article
Le Vendeur s’engage à répondre au téléphone pour confirmer le rendez-vous du passage du livreur à son domicile et de respecter ce rendez-vous.
Le Vendeur s’engage à donner l’Article acheté au livreur qui passera à son domicile
Le colis doit être convenablement emballé de façon d’éviter toute casse ou déchirure.
Le livreur remet une décharge et un numéro de suivi au Vendeur.
Le Vendeur doit conserver la preuve d’expédition du colis pendant un délai de 30 jours suivant la date d’expédition.
Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit.
Les coordonnées de l’Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins d’exécution de de la commande et des obligations qui s’y rattachent.
3-4 Livraison chez l’acheteur
L’Acheteur s’engage à répondre au téléphone pour confirmer le rendez-vous du passage du livreur à son domicile et de respecter ce rendez-vous.
Au cas de non disponibilité de l’acheteur, la vente sera automatiquement annulée et l’article sera réexpédié au Vendeur.
L’acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l’article et que ce dernier est conforme à la description et aux photos fournies par le vendeur, dans un délai de 24 heures suivant la réception de l’article.
A défaut de réclamation de l’acheteur, Titapti versera au Vendeur le prix de l’Article diminué de la Commission.
L’acheteur sera facturé par Titapti de 5% du prix de vente fixé par le vendeur avec les frais de livraison de 6 dt.
3-5 Paiement du vendeur
Le Vendeur autorise Titapti à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du paiement à la livraison ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Titapti.
En rémunération de l’utilisation du site, le vendeur autorise Titapti, du fait de l’acceptation de l’offre par l’acheteur et du paiement par celui-ci du prix de transaction, à retenir sur le prix de l’article vendu une commission du service.
La commission n’est pas due par le vendeur en cas de retour de l’article par l’acheteur ou d’infirmation de l’offre de vente par le vendeur.
La commission facturée au vendeur par Titapti pour chaque vente est égale à 20% du prix de l’article vendu.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans la base de calcul de la commission.
Titapti procèdera au versement au compte du vendeur du prix de l’article vendu, diminué de la commission, une fois la réception de l’article est confirmée par l’acheteur.
Le Vendeur doit fournir à Titapti des justificatifs de son identité et de ses coordonnées bancaires pour recevoir son argent :
• Une copie du relevé d’identité bancaire à son nom
• Une copie CIN ou une copie de son passeport
3-6 Code Promo
Lors du processus de commande, le site peut mettre à disposition de l’Acheteur un code promotionnel occasionnel, à durée déterminée et utilisable une seule fois pendant cette durée.
L’Acheteur doit indiquer ce code promotionnel au moment de la passation de sa Commande afin de bénéficier d’une réduction de prix.
Le prix sera imputé directement sur le montant total de la commande avant que l’Acheteur ne la valide.
Le Code promotionnel n’est valable que pendant la durée communiquée par le site, une seule fois.
Il ne peut être cumulé avec d’autres codes promotionnels.
Il ne saurait être converti en espèces, remboursé ou échangé.
L’Acheteur ne peut s’en prévaloir une fois que la commande a été validée.
3-7 Échange d’articles entre utilisateurs :
Si les deux parties s'accordent et que les articles ont une valeur équivalente, un utilisateur a le droit d'échanger un article avec un autre utilisateur.
Des frais de service de 9 dt seront ajouté au panier comme commissions de la société Titapti
L’utilisateur sera facturé avec des frais de livraison.
Titapti est habilitée à retirer du Site les évaluations qui enfreignant les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de rédiger des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.
Titapti, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné, la sanction pouvant aller de la suspension temporaire à la suppression définitive de son compte.
Article 4 : Garanties – Responsabilités
Pour tous les achats, Titapti garantit à l’acheteur la conformité de l’article acheté en lui permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes à la description sur le site.
4-1 Garanties : Conformité de la commande, retour et remboursement
Quand un achat est effectué sur www.ptitaptit.com, l’argent est versé au vendeur après 24h de la réception de l’article par l’Acheteur.
L’acheteur a tout le droit de vérifier l’article reçu et sa conformité par rapport à ce qui a été décrit sur le site lors de la commande.
Dans le cas où l’article livré est non conforme ou il présente un défaut apparent non mentionné a la description sur le site, l’acheteur doit faire une réclamation de non-conformité dans un délai de 24h maximum à compter de la date de réception de l’article.
Cette réclamation peut se faire par téléphone ou par mail contact@ptitaptit.com.
Titapti dispose d’un délai de 5 jours pour traiter la réclamation, et en cas de validation du retour, le retour se fera par la société de livraison dans les plus brefs délais.
Dans ce cas, l’acheteur doit être disponible tout de suite pour qu’un un livreur lui contactera pour récupérer cet article.
Les Frais de Port restent à la charge du Vendeur lorsque l’Article n’est pas conforme à sa description.
Titapti s’engage à rembourser l’acheteur dès que le vendeur reçoit l’article objet du retour.
Le remboursement se fera par virement bancaire.
Le remboursement de l’Acheteur se fera sous dix jours ouvrables à compter de la date de validation de la réexpédition par le Vendeur.
Une réclamation non réalisée dans les délais ne sera pas acceptée.
Titapti n’assume aucune responsabilité sur les retours non réclamés d’avance à nos services en cas de perte ou non traitement de la réclamation.
Titapti n’accepte pas le retour d’un article qui ne convient pas au goût de l’acheteur ou suite un changement d’avis de sa part.
Titapti ne protège pas les transactions effectuées en dehors du site.
Dans ce cas, toute opération de paiement et d’échange d’article est non garantie par Titapti.
Seul l’acheteur est responsable des risques liés à ces opérations.
4-2 Responsabilités et engagements
Titapti met en œuvre les moyens dont elle dispose pour assurer les services et une continuité d’accès et d’utilisation du site mais ne garantit pas qu’ils soient disponibles en permanence, en particulier en cas de force majeur ou d’un évènement hors du contrôle de Titapti et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve par les utilisateurs de la totalité des présentes conditions générales.
Titapti n’est pas responsable ni du contenu mis en ligne, ni des articles mis en vente, ni des actions ou absence d’action des utilisateurs.
Titapti n’assume aucune responsabilité des commentaires injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers mis en ligne par un utilisateur.
Titapti joue seulement le rôle d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors de 24h suivant la réception de l’article par l’acheteur
Titapti n’assume aucune responsabilité de l’utilisation frauduleuse par un tiers de des conséquences éventuelles de l’identifiant ou/et du mot de passe de l’utilisateur.
Titapti joue seulement le rôle d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors de 24h suivant la réception de l’article par l’acheteur
Titapti n’assume aucune responsabilité de l’utilisation frauduleuse par un tiers de des conséquences éventuelles de l’identifiant ou/et du mot de passe de l’utilisateur.
En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur, Titapti ne pourra être tenue pour responsable de l’issue de ce litige, mais elle pourra, pendant une période de 30 jours, aider les parties à trouver un accord.
Ce contrat entre Titapti et l’utilisateur est conclu pour une durée indéterminée.
Il est résiliable sans motif particulier et par simple notification à tout moment, par l’une ou l’autre des parties en présence.
Tout le contenu du site www.ptitaptit.com est la propriété exclusive de la société Titapti.